Renforcer le signal-prix des quotas de CO2 sur l’EU ETS pour atteindre nos objectifs Climat et attirer les investissements

Renforcer le signal-prix des quotas de CO2 sur l’EU ETS pour atteindre nos objectifs climat et attirer les investissements

Il est urgent de créer les conditions de marché favorables à la transition bas carbone. The Shift Project a publié en avril 2016 un rapport recommandant l'instauration d'un prix de réserve sur les quotas vendus aux enchères. Il s'agit d'un prix en-dessous duquel les Etats Européens ne vendront plus leurs quotas. 

Executive Summary (mars 2016) Position Paper (mars 2016)

 

Etude juridique : pourquoi un corridor de prix carbone n'équivaut pas à une taxe

Le think tank The
Shift Project publie une analyse dissipant le risque juridique qu’un
corridor de prix du carbone aboutisse à une requalification du marché
européen du carbone en une mesure fiscale.

 

Cliquez ici pour accéder à l'étude (mai 2016)

 

L'EU ETS mobilise essentiellement deux leviers pour réduire les émissions de CO2 : la rareté des quotas et le signal prix du carbone. Plus de 10 ans après son implémentation et malgré les interventions fréquentes du régulateur, aucun de ces leviers n’a produit les effets escomptés. Une réforme « structurelle » de l’ETS est en cours pour y remédier.

En dépit de la réforme actuellement engagée par la Commission Européenne, l’EU ETS n’est pas compatible avec les engagements de réductions d’émissions pris par l’Union Européenne (cadre énergie climat 2030, feuille de route 2050), ni avec ceux inscrits à l’accord de Paris. The Shift Project interpelle les pouvoirs publics, les puissances économiques et financières à l’œuvre sur le marché européen des quotas de CO2 pour que l’objectif climat prenne sa juste place aux côtés des autres intérêts dominants.

Pour limiter le réchauffement global en-dessous des 2°C voire 1,5°C, le cinquième rapport du GIEC a établi une trajectoire de prix plancher du CO2 dont les valeurs médianes sont les suivantes :

Cette valeur cible de 140 $ soit 125 € en 2040 est également très proche de celle retenue par l’Agence Internationale de l’Energie dans son scénario 450 ppm, de la projection du corridor de prix proposé par le rapport Canfin-Grandjean. La London School of Economics (Bowen, A., 2010) propose un prix bien supérieur pour le Royaume Uni…

Un prix de réserve sur les quotas mis aux enchères est nécessaire, mais ne peut pas à lui seul atteindre de tels niveaux de prix.

Les principaux avantages d’un prix des quotas qui soit explicite, prévisible et croissant sont :

 -   Renforcer l’efficacité environnementale de l’ETS y-compris dans un contexte de croissance faible et d’innovation bas-carbone de rupture ;
 

-   Créer une incitation « flexible » aux réductions d’émissions par anticipation du caractère contraignant et brutal de la raréfaction des quotas ;
 

-    Attirer les investissements et l’innovation bas-carbone par la limitation du risque et la sécurisation du retour sur investissement ;

-    Protéger le signal prix contre les effets de tout événement extérieur à l’ETS induisant une diminution de la demande en quotas et donc une baisse des prix de marché ;

-    Une hausse du revenu des états, directement  via les enchères et indirectement via les mécanismes redistributifs (10% et 2%) ainsi que prévu par le cadre énergie-climat 2030;

-    Un cadre crédible de long terme favorable à l’innovation dans tous les secteurs ;

 

Pour autant, le prix du quota ne fera pas toute la transition vers une activité humaine durable. L’impératif d’un abandon rapide des émissions de CO2 n’autorise pas n’importe quels impacts de développement durable des mesures d’atténuation et d’adaptation.

Enfin, le prix du quota ne dit pas tout des politiques publiques d’atténuation, notamment du fait  de subventionner massivement et de plus en plus les combustibles fossiles au sein des états participant au marché du CO2.

L’anthropocène bénéficie de soutiens puissants qui ont créé et verrouillé un système à très forte inertie. De même, les prix explicites et implicites du CO2 doivent imprégner l’ensemble de l’économie et devenir tout aussi difficiles à supprimer.

 

LIVRABLES

•  Avril 2016 : Publication du rapport Renforcer le signal prix sur l'EU ETS, et de son résumé aux décideurs 

• Carbon Expo : 28 mai : Le Shift a organisé un ‘side event’ intitulé « Putting a price on carbon is not enough: long term predictability would switch from a speculative market to a low carbon investment incentive » au du salon international Carbon Expo à Barcelone. A cette occasion, Frédéric Dinguirard a présenté les recommandations du Shift sur la réforme du marché européen des quotas d’émissions de CO2

• Mai 2015 : Intervention au CEPS (Bruxelles) et à Carbon Expo (Barcelone)

• Mars 2015: Position paper pour un prix de réserve aux enchères, soumis à la Commission Européenne

• Octobre-Novembre 2014: Position paper sur la Réserve de Stabilité du Marché et ses amendements associés soumis au Parlement Européen

 

DOCUMENTS DISPONIBLES

2016

Position Paper: Strengthening the EU ETS price signal

Executive Summary: Strengthening the EU ETS price signal

2015

Position Paper: EU ETS Market Stability Reserve

Amendments proposed to the Market Stability Reserve Decision

Position Paper: EU ETS Structural Reform: The Option for an Auction Reserve Price

Powerpoint for Carbon Expo on Dynamic Allocation

 

 

CONTACT

Frédéric Dinguirard, Chef de Projet

Frédéric Dinguirard est consultant, spécialisé en finance carbone. Il est intervenu comme expert technique dans le cadre des négociations des Parties à la Convention Climat lors de la COP 21.

 

frederic.dinguirard(at)theshiftproject.org